Installations classées
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EARL DU CARDIAYRE (1)

370 CHEMIN CARDIAYRE , 40110 Villenave

Numéro d'établissement :
0054001474
SIRET :
37788321000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 10/09/2020

Installations classées - EARL DU CARDIAYRE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EARL DU CARDIAYRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 35700.0 u
Installations classées - EARL DU CARDIAYRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-01 Autre bénéfice d'antériorité
2002-09-30 Arrêté préfectoral AP300902

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit