COURBIS NICOLAS (1)
40400 Carcarès-Sainte-Croix
Numéro d'établissement : 0054001511
SIRET : 53428471600014
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DDETSPP 40
Dernière inspection : 01/10/2020
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2111 | 1 | Elevages de plus de 30 000 volailles | Enregistrement | 34100.0 u |
| 4718 | 2.b | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t | Déclaration avec contrôle |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2016-10-10 | Autre | bénéfice d'antériorité |
| 2013-04-08 | Arrêté préfectoral | AP080413 |
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