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MOULIN DE POYALLER - M. BIREMBAUT (1)

MOULIN DE POYALLER , 40250 Saint-Aubin

Numéro d'établissement :
0054001613
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 11/07/2017

Installations classées - MOULIN DE POYALLER - M. BIREMBAUT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MOULIN DE POYALLER - M. BIREMBAUT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2140 Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques Autorisation
Installations classées - MOULIN DE POYALLER - M. BIREMBAUT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-02-13 Arrêté préfectoral AP D'AUTORISATION D'OUVERTURE N°2009/N°70 du 13/02/2009
1995-07-31 Arrêté préfectoral AP D'AUTORISATION D'EXPLOITER

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit