Installations classées
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SOGEDO (1)

HOTEL DE VILLE Service des eaux , 40500 Saint-Sever

Numéro d'établissement :
0054001633
SIRET :
30119280300668
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 14/09/2023

Installations classées - SOGEDO - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOGEDO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
3710 Traitement des eaux résiduaires Autorisation
Installations classées - SOGEDO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-13 Document de procédure Prise acte - Réexamen IED
2018-06-28 Autre APC DCPPAT n°2018-090 Station d'Epuration Industrielle de SAINT SEVER

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit