SOGEDO (1)
HOTEL DE VILLE Service des eaux
40500 Saint-Sever
Numéro d'établissement : 0054001633
SIRET : 30119280300668
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Oui
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Oui
Service inspection : DDETSPP 40
Dernière inspection : 14/09/2023
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2750 | Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles | Autorisation | 25000.0 | |
| 3710 | Traitement des eaux résiduaires | Autorisation | 25000.0 |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2023-07-13 | Document de procédure | Prise acte - Réexamen IED |
| 2018-06-28 | Autre | APC DCPPAT n°2018-090 Station d'Epuration Industrielle de SAINT SEVER |
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