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GAEC DE POUCHIOU (1)

POUCHIOU

47220 Astaffort

 

Numéro d'établissement : 0054700048

SIRET : 78215610300015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 28/11/2014

Tableau - Installations classées - GAEC DE POUCHIOU - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - GAEC DE POUCHIOU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 2.c Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 135.0 u
2101 2.a Bovins (élevage, vente, transit, etc) Autorisation 300.0 u
2230 2 Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j Déclaration avec contrôle 8333.0 L/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit