Installations classées
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EARL DU VIGNAL (BIP) (1)

CAILLADELLES , 47290 Castelnaud-de-Gratecambe

Numéro d'établissement :
0054700235
SIRET :
34436027600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - EARL DU VIGNAL (BIP) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 2 Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents Déclaration 17000.0 Animaux-Eq
2210 2 Abattoirs fixes de capacité comprise entre 500 kg/j et 5 t/j Déclaration 0.48 kg/j
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 10.0 t/j
2220 1.a Supérieure à 20 t/j Enregistrement 25.2 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 1.9 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.6 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit