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VITAMONT (1)

ZA Fon de Pommier

47150 Monflanquin

 

Numéro d'établissement : 0054700687

SIRET : 32867805700022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 07/01/2014

Tableau - Installations classées - VITAMONT - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - VITAMONT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 18000.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.71 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 250.0 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 250.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 51.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit