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SCEA DE MILLADE (1)

MILLADE

47160 Puch-d'Agenais

 

Numéro d'établissement : 0054700863

SIRET : 44290902400014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 30/03/2012

Tableau - Installations classées - SCEA DE MILLADE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SCEA DE MILLADE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 34395.0 u
2210 2 Abattoirs fixes de capacité comprise entre 500 kg/j et 5 t/j Déclaration 0.613 kg/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 1.0 t
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit