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GAEC DOMAINE DE FERRUSSAC (BIP) (1)

FERRUSSAC

47270 Saint-Maurin

 

Numéro d'établissement : 0054701050

SIRET : 43367086600014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - GAEC DOMAINE DE FERRUSSAC (BIP) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 1.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j Déclaration 8.0 t/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit