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COTOLOT SARL (PRU) (1)

Rue Denis Papin - ZI DU ROOY BP 10

47301 Villeneuve-sur-Lot

 

Numéro d'établissement : 0054709196

SIRET : 78219005200020

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 29/04/2011

Tableau - Installations classées - COTOLOT SARL (PRU) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - COTOLOT SARL (PRU) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3110.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 13.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.733 MW
Tableau - Installations classées - COTOLOT SARL (PRU) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-28 AP enregistrement AP n° 47-2022-07-28-00003 du 28 juillet 2022 portant enregistrement SARL COTOLOT à Villeneuve-sur-Lot.pdf

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit