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Installations classées
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ANJOU BRETAGNE (GAEC) (1)

La Gauderie LE LOUROUX BECONNAIS , 49370 Val d'Erdre-Auxence

Numéro d'établissement :
0054901164
SIRET :
32733790300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 06/05/2022

Installations classées - ANJOU BRETAGNE (GAEC) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-06 2022_05_06 Rapport publiable ANJOU BRETAGNE
Installations classées - ANJOU BRETAGNE (GAEC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit