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Installations classées
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FAISANDERIE D'ANJOU (SAS) (1)

Route de Briollay ST SYLVAIN D'ANJOU , 49480 Verrières-en-Anjou


Numéro d'établissement :
0054902090
SIRET :
35333351100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 25/08/2023

Installations classées - FAISANDERIE D'ANJOU (SAS) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-25 2023_08_25 RapportInspection publiable SAS FAISANDERIE D'ANJOU
2022-07-26 2022_02_26 RapportInspection Publiable Faisanderie
2022-01-18 2022_01_18 RapportInspection Faisanderie_publiable
Installations classées - FAISANDERIE D'ANJOU (SAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2112 Couvoirs Déclaration 522000.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 88570.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - FAISANDERIE D'ANJOU (SAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-25 AP prescriptions complémentaires 2024_07_25_APC Auto n° 174 SAS FAISANDERIE D'ANJOU_VERRIERES EN ANJOU
2023-02-06 Document de procédure 49_Dossier-Reexamen-IED_0054902090.pdf
2003-11-27 AP d'autorisation SAS LA FAISANDERIE D'ANJOU AP FONDATEUR 2003.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit