Installations classées
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SCEA DE L'ESTERENGUIBEL (1)

M. Bernard HARISPE ESTERENGUIBEL , 64220 Estérençuby

Numéro d'établissement :
0056400642
SIRET :
39250972500025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 64

Dernière inspection : 17/09/2021

Installations classées - SCEA DE L'ESTERENGUIBEL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA DE L'ESTERENGUIBEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2130 1 Piscicultures Autorisation 100.0 t/an
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 11.0 t
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit