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EARL ILHARRIA (1)

Mr ARANGOÏTS Jean maison Ilharria

64640 Iholdy

 

Numéro d'établissement : 0056400806

SIRET : 42496681000014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 64

Dernière inspection : 09/12/2020

Tableau - Installations classées - EARL ILHARRIA - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - EARL ILHARRIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 1.b Bovins (élevage, vente, transit, etc) Enregistrement 800.0 u
Tableau - Installations classées - EARL ILHARRIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-11-29 Arrêté préfectoral AP 64-2016-10-07-012

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit