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Installations classées
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ABATTOIRS DU PAYS DE SOULE (1)

39, avenue de Belzunce , 64130 Mauléon-Licharre

Numéro d'établissement :
0056401137
SIRET :
34806742200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 64

Dernière inspection : 26/09/2022

Installations classées - ABATTOIRS DU PAYS DE SOULE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ABATTOIRS DU PAYS DE SOULE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 4 Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 162.0 u
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 15.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 4.0 t/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit