EARL PONT DE PEYRE (1)
DUFAU Jean Claude Nadau : quartier lagouarde
64390 Orion
Numéro d'établissement : 0056401323
SIRET : 32866719100014
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DDPP 64
Dernière inspection : 13/11/2019
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2102 | 2 | Elevage de porcs de 50 à 450 animaux-équivalents | Déclaration | 440.0 Animaux-Eq |
| 2102 | 1 | Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents | Enregistrement | 601.0 Animaux-Eq |
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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