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VIVIERS DE REBENACQ (1)

MM. Yoann et Frédéricq CAHELOU Moulin Lasserre, 40 route Laruns , 64260 Rébénacq

Numéro d'établissement :
0056401426
SIRET :
81467230900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 64

Dernière inspection : 12/06/2024

Installations classées - VIVIERS DE REBENACQ - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VIVIERS DE REBENACQ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2130 1 Piscicultures Autorisation 300.0 t/an
Installations classées - VIVIERS DE REBENACQ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-08 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit