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PISCICULTURE ISPEGUY HILLION ET CIE (1)

MM. CASIRIAIN et ERRAMOUSPE Place de la Mairie , 64430 Saint-Étienne-de-Baïgorry

Numéro d'établissement :
0056401464
SIRET :
72272038000020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 64

Dernière inspection : 06/09/2022

Installations classées - PISCICULTURE ISPEGUY HILLION ET CIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PISCICULTURE ISPEGUY HILLION ET CIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2130 1 Piscicultures Autorisation 220.0 t/an
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 4.0 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 6.8 t
Installations classées - PISCICULTURE ISPEGUY HILLION ET CIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-06-15 Arrêté préfectoral arrêté prefectoral d'autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit