Installations classées
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DELPEYRAT CHEVALLIER SAS (1)

Route de Salies BP 11 , 64390 Sauveterre-de-Béarn

Numéro d'établissement :
0056401572
SIRET :
38124768300075
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 64

Dernière inspection : 25/09/2024

Installations classées - DELPEYRAT CHEVALLIER SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-25 rapport inspection 25 septembre 2024 FIPSO SALAISONS
Installations classées - DELPEYRAT CHEVALLIER SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 15.0 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 20.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit