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DELPEYRAT CHEVALLIER SAS (1)

Route de Salies BP 11

64390 Sauveterre-de-Béarn

 

Numéro d'établissement : 0056401572

SIRET : 38124768300075

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 64

Dernière inspection : 25/09/2024

Tableau - Installations classées - DELPEYRAT CHEVALLIER SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-25 rapport inspection 25 septembre 2024 FIPSO SALAISONS
Tableau - Installations classées - DELPEYRAT CHEVALLIER SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 15.0 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 20.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit