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EARL MOULAT (1)

LOUSTAU Henri

64160 Urost

 

Numéro d'établissement : 0056401677

SIRET : 38056199300011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 64

Dernière inspection : 11/09/2018

Tableau - Installations classées - EARL MOULAT - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - EARL MOULAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1392.0 Animaux-Eq
Tableau - Installations classées - EARL MOULAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EARL MOULAT daté du 10/01/2014

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit