Installations classées
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EARL MOULAT (1)

LOUSTAU Henri , 64160 Urost

Numéro d'établissement :
0056401677
SIRET :
38056199300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 64

Dernière inspection : 11/09/2018

Installations classées - EARL MOULAT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EARL MOULAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1392.0 Animaux-Eq
Installations classées - EARL MOULAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EARL MOULAT daté du 10/01/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit