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EARL DU MOULIE (1)

Route du Gabas

64450 Garlède-Mondebat

 

Numéro d'établissement : 0056402336

SIRET : 38063164800017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDPP 64

Dernière inspection : 05/11/2020

Tableau - Installations classées - EARL DU MOULIE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - EARL DU MOULIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 2 Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents Déclaration 15200.0 Animaux-Eq
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 46800.0 u
Tableau - Installations classées - EARL DU MOULIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 64_Dossier-Reexamen-IED_0056402336.pdf

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit