Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL DU MOULIE (1)

Route du Gabas , 64450 Garlède-Mondebat

Numéro d'établissement :
0056402336
SIRET :
38063164800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 64

Dernière inspection : 05/11/2020

Installations classées - EARL DU MOULIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EARL DU MOULIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 2 Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents Déclaration 15200.0 Animaux-Eq
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 46800.0 u
Installations classées - EARL DU MOULIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 64_Dossier-Reexamen-IED_0056402336.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit