Installations classées
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EARL TRAPAGNAN (1)

BOUILLET Jean Bourg , 64330 Mascaraàs-Haron

Numéro d'établissement :
0056402829
SIRET :
52449532200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 64

Dernière inspection : 20/10/2016

Installations classées - EARL TRAPAGNAN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EARL TRAPAGNAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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