Installations classées
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LAFITTE GISELE (1)

CHEMIN DU BAYLE maison Labeyrie , 64160 Sévignacq

Numéro d'établissement :
0056403724
SIRET :
43540059300016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 64

Dernière inspection : 18/11/2011

Installations classées - LAFITTE GISELE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LAFITTE GISELE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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