Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EARL JOLIAVI (1)

2 B Ecoussais , 79600 Assais-les-Jumeaux

Numéro d'établissement :
0057900038
SIRET :
39073823500022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 06/02/2024

Installations classées - EARL JOLIAVI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-06 4 2024-00426-EARL JOLIAVI-géorisques
Installations classées - EARL JOLIAVI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3780.0 m3
2101 2.c Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 63.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 115680.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 115680.0 u
Installations classées - EARL JOLIAVI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-30 AP prescriptions complémentaires 2024.10.30 EARL JOLIAVI APC
2023-02-06 Document de procédure 79_Dossier-Reexamen-IED_0057900038.pdf
2016-07-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit