Installations classées
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EARL MORIN (1)

La Bernardière BREUIL CHAUSSEE , 79300 Bressuire

Numéro d'établissement :
0057900115
SIRET :
81454763400018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 25/04/2023

Installations classées - EARL MORIN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-25 gaec morin georisques
Installations classées - EARL MORIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 94880.0 u
Installations classées - EARL MORIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 79_Dossier-Reexamen-IED_0057900115.pdf
2020-12-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2020-12-14 Rapport Rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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