Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC SOUS LES ARBRES (1)

10 Grand Champ NOIRTERRE , 79300 Bressuire

Numéro d'établissement :
0057900143
SIRET :
79294641000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 22/06/2023

Installations classées - GAEC SOUS LES ARBRES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-22 2023-01547 - GAEC SOUS LES ARBRES - georisques
Installations classées - GAEC SOUS LES ARBRES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 87285.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 87285.0 u
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - GAEC SOUS LES ARBRES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit