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GAEC LA VAUX (1)

4 La Vaux ETUSSON

79150 Saint Maurice Étusson

 

Numéro d'établissement : 0057900324

SIRET : 85042251000014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 24/10/2022

Tableau - Installations classées - GAEC LA VAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-24 2022-03222-LAUNAY Christophe-géorisques
Tableau - Installations classées - GAEC LA VAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 81540.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 81540.0 u
Tableau - Installations classées - GAEC LA VAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-04-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2017-02-20 Rapport Rapport à la commission consultative

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit