Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SAS VIOLLEAU (1)

La Gouinière LA RONDE , 79380 La Forêt-sur-Sèvre

Numéro d'établissement :
0057900382
SIRET :
34947976600025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 25/10/2022

Installations classées - SAS VIOLLEAU - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-25 4 2023-02701-SAS VIOLLEAU-géorisques
Installations classées - SAS VIOLLEAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 150.0 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 205.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 387.0 kW
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 20.0 t/j
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 150.0 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 150.0 t/j
Installations classées - SAS VIOLLEAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-04-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-01-08 Rapport Rapport de l'inspection

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit