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STE TRANSFORMATION VOLAILLES MONCOUTANT (1)

15 LD La Javrelière

79320 Moncoutant-sur-Sèvre

 

Numéro d'établissement : 0057900466

SIRET : 34459235700034

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 27/04/2022

Tableau - Installations classées - STE TRANSFORMATION VOLAILLES MONCOUTANT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-27 4 2022-01367-GALLIANCE DINDE-géorisques.odt
Tableau - Installations classées - STE TRANSFORMATION VOLAILLES MONCOUTANT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.0 m3/h
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 175.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 190.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.9 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3860.0 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 9.7 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit