Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA PLAINE DE BOUILLEES (1)

Faye , 79400 Nanteuil

Numéro d'établissement :
0057900548
SIRET :
42326884600023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 05/10/2023

Installations classées - SCEA PLAINE DE BOUILLEES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-05 2023-02633-SCEA PLAINE DE BOUILLEES-gérorisques.odt
Installations classées - SCEA PLAINE DE BOUILLEES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.5 t/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 260.0 kW
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 90240.0 u
Installations classées - SCEA PLAINE DE BOUILLEES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 79_Dossier-Reexamen-IED_0057900548.pdf
2013-03-12 Autre Arrêté préfectoral complémentaire
2012-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2011-12-08 Rapport Rapport de l'inspection

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit