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EARL DU PETIT MOULIN (1)

Le Petit Moulin

79700 La Petite-Boissière

 

Numéro d'établissement : 0057900551

SIRET : 32225246100015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 08/09/2022

Tableau - Installations classées - EARL DU PETIT MOULIN - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - EARL DU PETIT MOULIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 99820.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 99820.0 u
Tableau - Installations classées - EARL DU PETIT MOULIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 79_Dossier-Reexamen-IED_0057900551.pdf
2012-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2011-12-12 Rapport Rapport de l'inspection

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit