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SCEA DU FOUETTANT (1)

La Pierredière

79220 Sainte-Ouenne

 

Numéro d'établissement : 0057900679

SIRET : 82917714600018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 04/07/2023

Tableau - Installations classées - SCEA DU FOUETTANT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-04 2023-01550 - SCEA DU FOUETTANT - georisques
Tableau - Installations classées - SCEA DU FOUETTANT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2300.0 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 3.2 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 155000.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 155000.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SCEA DU FOUETTANT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-03 Rapport Rapport
2019-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit