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GAEC LE PONCEREAU (1)

Le Poncereau

79150 Voulmentin

 

Numéro d'établissement : 0057900786

SIRET : 42239621800014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 20/09/2022

Tableau - Installations classées - GAEC LE PONCEREAU - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-20 2022-02933-GAEC PONCERAU-georisques
Tableau - Installations classées - GAEC LE PONCEREAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 3 Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 120.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 63400.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 63400.0 u
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Tableau - Installations classées - GAEC LE PONCEREAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 79_Dossier-Reexamen-IED_0057900786.pdf

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit