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SCEA PORCS DE LA VIGNERAIE (1)

La Vigneraie TERVES

79300 Bressuire

 

Numéro d'établissement : 0057902279

SIRET : 49424594700010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 07/11/2023

Tableau - Installations classées - SCEA PORCS DE LA VIGNERAIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-07 2023-002740-SCEA PORCS DE LA VIGNERAIE-georisques
Tableau - Installations classées - SCEA PORCS DE LA VIGNERAIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1645.0 Animaux-Eq
Tableau - Installations classées - SCEA PORCS DE LA VIGNERAIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCEA PORCS DE LA VIGNERAIE daté du 21/01/2014
2013-11-08 Rapport Rapport concernant SCEA PORCS DE LA VIGNERAIE daté du 08/11/2013

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit