Installations classées
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EARL LA HAUTE LANDE (1)

Le Pont Chouette SAINT SAUVEUR DE GIVRE EN MAI , 79300 Bressuire

Numéro d'établissement :
0057902295
SIRET :
83924724400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 02/04/2015

Installations classées - EARL LA HAUTE LANDE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EARL LA HAUTE LANDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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