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LTDS (ex CLS) (1)

5 Avenue de Niort

79370 Celles-sur-Belle

 

Numéro d'établissement : 0057902328

SIRET : 98258945900014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 08/11/2018

Tableau - Installations classées - LTDS (ex CLS) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - LTDS (ex CLS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 720.0 kg
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2235.0 m3
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 189000.0 L/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7388.0 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2020.0 kW
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 4.3 t
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Tableau - Installations classées - LTDS (ex CLS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-15 Rapport Arrêté préfectoral complémentaire
2012-06-10 Rapport Rapport de l'inspection

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit