Installations classées
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GAEC LE PONT GUICHARD (1)

10 Rue des Mimosas , 79290 Saint-Pierre-à-Champ

Numéro d'établissement :
0057902342
SIRET :
39097875700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 11/07/2023

Installations classées - GAEC LE PONT GUICHARD - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-11 2023-01583 - GAEC LE PONT GUICHARD - géorisques
Installations classées - GAEC LE PONT GUICHARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 1.c Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 80.0 u
2101 3 Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 150.0 u
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 36000.0 u
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit