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GAEC LE CHEMIN VERT (1)

42 Le Breuil SAINT AUBIN DE BAUBIGNE

79700 Mauléon

 

Numéro d'établissement : 0057902425

SIRET : 51077303900019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 11/05/2023

Tableau - Installations classées - GAEC LE CHEMIN VERT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-11 2023-01629-GAEC LE CHEMIN VERT-géorisques
Tableau - Installations classées - GAEC LE CHEMIN VERT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 148410.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 148410.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - GAEC LE CHEMIN VERT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-04-20 Rapport Rapport

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit