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GAEC LA FERRANDIERE (1)

La Ferrandière

79220 Cours

 

Numéro d'établissement : 0057902536

SIRET : 32233622300019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 06/05/2021

Installations classées - GAEC LA FERRANDIERE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC LA FERRANDIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 2.b Bovins (élevage, vente, transit, etc) Enregistrement 199.0 u
Installations classées - GAEC LA FERRANDIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAEC LA FERRANDIERE daté du 21/07/2015
2015-07-17 Rapport Rappport Enregistrement sec

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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