Installations classées
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SCEA SELECT PORC (1)

Beauregard , 79110 Loubigné

Numéro d'établissement :
0057902673
SIRET :
38994924900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 22/11/2018

Installations classées - SCEA SELECT PORC - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA SELECT PORC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1974.0 Animaux-Eq
Installations classées - SCEA SELECT PORC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-04-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCEA SELECT PORC daté du 23/04/2015
2015-01-28 Rapport Rapport concernant SCEA SELECT PORC daté du 28/01/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit