Installations classées
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TIPER METHANISATION (1)

3 rue du Bois Saint-Hilaire ZA du Grand Rosé , 79100 Louzy

Numéro d'établissement :
0057902682
SIRET :
50380835400024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 13/04/2023

Installations classées - TIPER METHANISATION - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-13 2023-00973-TIPER METHANISATION-géorisques
Installations classées - TIPER METHANISATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 3020.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 520.0 kW
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 275.0 t/j
2781 1.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 275.0 t/j
2910 B.1 Combustion Enregistrement 4.2 MW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 275.0 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 3.0 t
Installations classées - TIPER METHANISATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-06-16 Rapport Rapport

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit