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SCA PLAINE DES BOUILLEES (1)

Les Bouriboux

79800 Pamproux

 

Numéro d'établissement : 0057902841

SIRET : 42326884600023

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 16/07/2024

Tableau - Installations classées - SCA PLAINE DES BOUILLEES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-16 2024-02529-SCA PLAINE DES BOUILLEES-Bouriboux-géorisques
Tableau - Installations classées - SCA PLAINE DES BOUILLEES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 2.9 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 201600.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 201600.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SCA PLAINE DES BOUILLEES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 79_Dossier-Reexamen-IED_0057902841.pdf

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit