Installations classées
ou autres sites inspectés

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SA SOVILEG (1)

119 Rue Camille Pelletan , 79100 Thouars

Numéro d'établissement :
0057903133
SIRET :
42501690400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 02/02/2018

Installations classées - SA SOVILEG - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SA SOVILEG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 740.0 kg
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 30.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 7.7 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 10.0 t
Installations classées - SA SOVILEG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-06-01 Rapport Rapport de l'inspection

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit