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GAEC LA VOIE LACTEE (1)

La Beaujolière

79240 Vernoux-en-Gâtine

 

Numéro d'établissement : 0057903158

SIRET : 41126879000010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 16/04/2024

Tableau - Installations classées - GAEC LA VOIE LACTEE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-16 géorisque Gaec La Voie Lactée
Tableau - Installations classées - GAEC LA VOIE LACTEE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1560.0 m3
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1342.0 Animaux-Eq
Tableau - Installations classées - GAEC LA VOIE LACTEE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAEC LA VOIE LACTEE daté du 01/07/2015

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit