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SAS SELAC (1)

L'Abbaye

79100 Thouars

 

Numéro d'établissement : 0057908887

SIRET : 40853566400010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 17/11/2022

Tableau - Installations classées - SAS SELAC - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-17 2023-00045-SAS SELAC-Abbaye-géorisques
Tableau - Installations classées - SAS SELAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 2 Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents Déclaration 23750.0 Animaux-Eq
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 50000.0 u
Tableau - Installations classées - SAS SELAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 79_Dossier-Reexamen-IED_0057908887.pdf

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit