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EARL TERRES DE LA GATINE (1)

1 La Poterie

79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRE

 

Numéro d'établissement : 0057908914

SIRET : 91126083400013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - EARL TERRES DE LA GATINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2120 2 Elevage de chiens Enregistrement 70.0 Animaux
Installations classées - EARL TERRES DE LA GATINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-19 AP enregistrement AP FINAL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit