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EARL SOUS LE MOULIN (1)

RIGNY

86110 Amberre

 

Numéro d'établissement : 0058600003

SIRET : 32954499300028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDPP 86

Dernière inspection : 20/11/2019

Tableau - Installations classées - EARL SOUS LE MOULIN - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - EARL SOUS LE MOULIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 2.7 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 109250.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 109250.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 98000.0 u
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit