Installations classées
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SCEA DU RIVAULT (1)

LE RIVAULT , 86410 Bouresse

Numéro d'établissement :
0058600072
SIRET :
41059942700011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 86

Dernière inspection : 04/04/2019

Installations classées - SCEA DU RIVAULT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA DU RIVAULT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 150.0 kW
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 7996.0 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 9248.0 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 13346.0 u
3660 c avec plus de 750 emplacements pour les truies Autorisation 1116.0 u
Installations classées - SCEA DU RIVAULT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-29 Autre Arrêté préfectoral concernant SCEA DU RIVAULT daté du 29/07/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit