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GAEC DE LA GAUDIERE (1)

N° 3 LA GAUDIERE

86120 Bournand

 

Numéro d'établissement : 0058600078

SIRET : 42428640900018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 86

Dernière inspection : 31/05/2011

Tableau - Installations classées - GAEC DE LA GAUDIERE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - GAEC DE LA GAUDIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3500.0 m3
2101 2.c Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 120.0 u
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit