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SCEA DOMAINE DE ROUILLY M. MITEAULT (1)

Domaine de Rouilly

86190 Chalandray

 

Numéro d'établissement : 0058600107

SIRET : 38450625900017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 86

Dernière inspection : 03/11/2011

Tableau - Installations classées - SCEA DOMAINE DE ROUILLY M. MITEAULT - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SCEA DOMAINE DE ROUILLY M. MITEAULT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 2 Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents Déclaration 81101.0 Animaux-Eq
2210 2 Abattoirs fixes de capacité comprise entre 500 kg/j et 5 t/j Déclaration 4.0 kg/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 4.0 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SCEA DOMAINE DE ROUILLY M. MITEAULT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit